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Mise à jour le 03/08/2010

 

Les financements européens et la culture

Cette fiche décrit les dispositifs d’aide au niveau européen à travers différents programmes (Culture, jeunesse...) et fonds structurels.

Depuis l’adoption du traité de Maastricht (1992), la culture est un des domaines de compétence de l’Union européenne. Cependant, le soutien de l’UE ne se limite pas aux seuls programmes spécifiques à la culture et à l’audiovisuel. D’autres dispositifs communautaires peuvent contribuer au soutien d’activités culturelles, dans le cadre de programmes liés au développement local et régional, à la jeunesse, à l’éducation et la formation professionnelle, à la coopération avec les pays non-membres de l’UE...
Ces programmes ont tous cherché à encourager la création et la mobilité des artistes, l’accès du plus grand nombre à la culture, la diffusion de l’art et de la culture, le dialogue interculturel et la connaissance de l’histoire des peuples européens. Tout en soutenant aussi des organismes et réseaux de coopération culturelle. Enfin, l’UE désigne chaque année, depuis 1985, une ou plusieurs capitales européennes de la culture, auxquelles elle accorde éventuellement un soutien financier.

Gardez cependant à l’esprit que la plupart des programmes européens représentent un investissement en termes d’énergie, de temps conséquents, sans garanties.

1. Le programme cadre Culture

Le programme Culture, adopté pour la période 2007-2013 avec une enveloppe budgétaire de 408 millions d’euros, est désormais l’instrument unique de financement de la coopération culturelle. Il concerne l’ensemble des secteurs culturels et artistiques, à l’exception de l’audiovisuel (voir pour cela le programme Media). Le but du programme est de « mettre en valeur l’espace culturel partagé par les européens et fondé sur un héritage culturel commun par le développement de la coopération culturelle entre les créateurs, les acteurs culturels et les institutions culturelles des pays participant au programme, en vue de favoriser l’émergence d’une citoyenneté européenne  ».

  • Mobilité transnationale de tous ceux qui travaillent dans le secteur culturel dans l’Union européenne (pour prestation de services culturels comme les tournées, ou dans le but de se former, de se confronter à d’autres cultures ou pratiques artistiques, d’échanger des expériences) ;
  • Circulation transnationale des œuvres d’art et des produits culturels et artistiques ;
  • Dialogue interculturel.

Les orientations données au nouveau programme Culture tendent donc à la mise en réseau et à la mobilité.

1.1. Trois grands volets d’action sont ainsi développés :

1.1.1. Premier volet :
Soutien financier direct à des projets de coopération durables, exploratoires ou « spéciaux ».
C’est un soutien direct à des projets européens de coopération durable et d’ampleur. Ainsi, les nouveaux projets devront obligatoirement répondre à deux des trois objectifs susnommés.

On y distinguera :

  • les « projets pluriannuels de coopération » : au moins six opérateurs de six pays différents regroupés autour de projets durables de coopération et où le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du budget du projet (caractère dégressif) ; sans être supérieur à 500 000 euros par an, pour des projets d’une durée de trois à cinq ans ;
  • les « actions de coopération » doivent être conçues et réalisées en partenariat avec au moins trois coorganisateurs de trois pays participants. Le soutien communautaire apporté pour une durée maximale de vingt-quatre mois ne pouvant excéder 50 % du budget du projet. Subvention comprise entre 50 000 et 200 000 euros maximum ;
  • enfin, les « actions spéciales » doivent avoir une résonance significative et contribuer à conférer une plus grande visibilité à l’action culturelle communautaire. Par exemple : distributions de prix, opération Capitales européennes de la culture.

 

Création du volet 1.3.6 : Soutien aux festivals culturels européens

En 2010, une nouvelle action de soutien aux festivals a été créée  : dotée de 2,5 millions d’euros, elle vise à soutenir un plus grand nombre de festivals de plus petite taille et ayant une réelle ouverture européenne.

Pour obtenir ce soutien, il faut que l’activité principale soit l’organisation de festivals, que le festival ait eu au moins 5 éditions, que les programmations passées et prévisionnelles comportent des oeuvres provenant d’au moins 7 pays participant au programme Culture. Cette demande de soutien ne peut excéder 100 000 euros.

En savoir plus

Télécharger le Guide du programme Culture, mis à jour en mai 2010

 

1.1.2. Deuxième volet :
Soutien à des organismes européens actifs dans le domaine culturel.
Ce sont des subventions octroyées sur la base d’appels à propositions annuels. Cette aide de fonctionnement s’adresse à des organismes européens qui oeuvrent de façon durable en faveur de la coopération culturelle ou jouent le rôle d’« ambassadeurs » de la culture européenne. Subvention sur une durée de douze mois, comprise entre 75 000 et 600 000 euros, et allant jusqu’à 80% du budget du projet.

1.1.3. Troisième volet :
Soutien à des travaux d’analyse ainsi qu’à la collecte et à la diffusion de l’information dans le domaine de la coopération culturelle.
Ce soutien à des activités d’analyse et à l’information a pour but de créer un environnement propice à la coopération. Et ce, via trois actions : favoriser la production d’outils conceptuels en soutenant la réalisation d’études et de travaux d’analyse sur la coopération culturelle ; développement d’un outil Internet pour l’échange d’informations et de bonnes pratiques, soutien de « points de contact culture ».

1.2. À qui s’adresse le programme ?
La variété des participants est le nouveau mot d’ordre : des administrations aux réseaux, des associations culturelles aux entreprises du secteur culturel, et elle doit permettre des coopérations aux formats multiples et variables. Mais il est également plus largement ouvert aux participants issus des pays tiers, particulièrement des pays couverts par la nouvelle politique de voisinage, et soutenir des projets se déroulant en dehors des frontières de l’Union européenne. Le programme permet la coopération avec des organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, telles que l’Unesco ou le Conseil de l’Europe, sur la base de contributions paritaires et dans le respect des règles propres à chaque institution ou organisation pour la réalisation des actions.

Attention : toutefois, comme le rappelle la fiche Culture de Relais culture Europe (qui est le point de contact national de ce programme) : "une simple tournée en Europe n’est pas de la coopération, le seul fait d’inviter des artistes européens non plus. Priorité est donnée aux projets de qualité qui mobilisent le plus grand nombre d’opérateurs culturels des différents pays participants".

2. Les fonds structurels

Le Fonds européen de développement économique régional (Feder) et le Fonds social européen (FSE) sont les principaux dispositifs financiers de l’UE pour réduire les déséquilibres régionaux et nationaux en matière de développement économique et social.
La culture n’est pas un objectif prioritaire, mais certains projets culturels peuvent bénéficier de fonds structurels dans la mesure où ils contribuent au développement régional et à son rééquilibrage (comme dans les zones urbaines ou dans le cadre de projets liés à l’équipement de lieux de diffusion).
Ces fonds sont notamment utilisés dans un programme de "croissance durable" qui se décline en deux politiques : cohésion et compétitivité.

La politique de cohésion est dotée d’une enveloppe de près de 350 milliards d’euros, et se concentre autour de trois objectifs, qui sont potentiellement ouverts à la culture :

  • l’objectif « Convergence », destiné à accélérer la convergence des États membres et des régions les moins développées ; 

  • l’objectif « Compétitivité territoriale et emploi », destiné en dehors des régions les moins développées, à renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions ainsi que l’emploi ;
  • l’objectif « Coopération territoriale européenne », destiné à renforcer la coopération aux niveaux transfrontalier, transnational et interrégional.
Ces fonds sont mis en oeuvre de façon décentralisée : chaque État membre rédige un cadre de référence stratégique national qui se décline en programmes opérationnels (PO) validés ensuite par la Commission européenne.

NB : les appels à candidatures, dans le cadre des fonds structurels, sont disponibles auprès des Sgar (Secrétariat général pour les affaires régionales) dans toutes les préfectures de région.

3. Les programmes Jeunesse, Éducation, Formation

Les projets musicaux liés à la formation professionnelle, l’enseignement artistique, l’encadrement des pratiques amateurs ou l’échange de groupes de jeunes, peuvent éventuellement bénéficier de soutien dans le cadre des programmes suivants :

  • Leonardo da Vinci, concerne le domaine de la formation professionnelle initiale et continue et peut soutenir des projets de formation dans le secteur musical (ex : échanges de formateurs, de stagiaires, réseaux d’organismes de formation) ;
  • Jeunesse pour l’Europe, peut soutenir des échanges de jeunes ou des projets de coopération entre organismes européens qui interviennent dans le domaine de la jeunesse ;
  • Service volontaire européen soutient des échanges de jeunes, sur une base volontaire, qui s’engagent dans la réalisation de projets d’utilité collective au sein d’un organisme situé dans un autre pays de l’Union européenne ;
  • Pépinières européennes pour les jeunes artistes, pour promouvoir l’émergence et la mobilité des jeunes artistes à l’échelle internationale. 

4. La coopération avec les pays tiers (non-membres de l’Union européenne)

Par le biais de divers traités, l’Union européenne est présente sur tous les continents avec des actions de coopération de nature différente selon les zones géographiques. Si la culture est rarement un domaine prioritaire, des projets de coopération culturelle dans et/ou avec des pays tiers peuvent malgré tout bénéficier de financements par le biais d’initiatives ou de programmes connexes. Tous ces programmes sont décrits sur le site de Relais culture Europe.

4.1. Programmes de coopération avec l’Asie

Comme le rappelle Relais culture Europe, "la culture trouve sa place dans les trois catégories de programmes, avec des variations en fonctions des pays, des régions ou des partenaires concernés".

4.2. Programmes du voisinage

Ils s’inscrivent dans la politique européenne de voisinage (PEV) et s’adressent aux pays voisins de l’UE à l’Est (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Russie, Ukraine), et au Sud (Algérie, Egypte, Liban, Israël, Jordanie, Libye, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie). Bien que peu ouverts sur la culture, certains projets peuvent s’y inscrire en partie.

4.3. Programmes de préadhésion 

Alimentés par un instrument financier spécifique, l’Instrument d’aide de pré-adhésion (IPA), ils s’adressent aux pays candidats et aux pays candidats potentiels.

4.4. Programme Investir dans les ressources humaines

Son volet culture vise à protéger et à promouvoir la diversité culturelle, à encourager l’accès à la culture pour tous en renforçant la capacité culturelle locale.

4.5. Le programme d’appui aux manifestations culturelles ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) en Europe :
L’élargissement de débouchés économiques pour les artistes et les créateurs des pays ACP, à la fois par une diffusion sur le marché européen et par un renforcement des liens entre les professionnels de l’économie culturelle (producteurs, distributeurs, diffuseurs et agents).

La Commission européenne peut également aider la venue d’artistes ACP en Europe lors d’un festival ou d’une tournée dans le cadre d’un soutien allant de 50 000 à 150 000 euros et comprenant les frais de voyage, de séjour et de transport en Europe, de sensibilisation du public. C’est l’organisateur de manifestations culturelles en Europe, européen ou ACP, (à l’exclusion des artistes eux-mêmes) qui doit en faire la demande directement à Bruxelles à la direction concernée : Commission européenne - Direction générale développement - Unité A/2 Développement social, humain et culturel - rue de la Loi, 200 - B-1049 Bruxelles.

À savoir : le partenariat ACP - Union européenne a succédé à la Convention de Lomé. Appelé « accord de Cotonou », son objectif est la réduction de la pauvreté via le dialogue politique, l’aide au développement et une coopération économique et commerciale renforcée.

5. Critères d’aide

Les subventions européennes ne résultent jamais de critères formels auxquels il suffirait de se conformer pour obtenir une aide. Les aides sont toujours octroyées par une mise en concurrence de projets sur la base d’appels à candidatures.
Les subventions ne financent jamais 100 % des dépenses d’un projet. Un cofinancement est indispensable.
Les subventions viennent en remboursement des frais engagés, conformément aux dépenses éligibles, et le versement des soldes est toujours assujetti à la remise d’un bilan financier précis.

5.1. Distinguer les procédures de demandes de financement directes et indirectes
Il existe deux niveaux de sélection et de versement des aides. La sélection et le versement sont réalisés soit directement par la commission aux porteurs de projets (ex. : Culture, Jeunesse pour l’Europe), soit par l’intermédiaire des États et des services déconcentrés de l’État en région (préfecture de région, directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, etc.).
Dans le premier cas, les programmes et appels à candidatures sont directement publiés par la direction générale concernée et relayés par des agences d’information. L’envoi des projets se fait directement à Bruxelles et la sélection est réalisée par la direction générale concernée ainsi qu’un comité d’experts émanant des différents États. L’essentiel des procédures et des versements, réalisés au niveau de l’État ou des services déconcentrés, concerne les fonds structurels et les programmes d’initiatives communautaires.

6. Qui peut faire une demande de financement ?
Les subventions ne peuvent être accordées à des porteurs de projets agissant à titre individuel mais uniquement à des personnes morales légalement constituées, telles que :

  • des collectivités locales ;
  • des organismes de recherche, de formation ou d’éducation ;
  • des associations, réseaux d’associations, fondations, organisations professionnelles (tous secteurs confondus) ;
  • des entreprises (ex : création d’entreprises dans des zones en difficulté, zones rurales, reconversion d’entreprises, développement de nouvelles activités, notamment services et multimédia…).

Pour en savoir plus

Bibliographie


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